Presentation
L’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) s’engage à rendre accessibles au public les informations sur ses politiques, stratégies, programmes et opérations. La Politique d’accès à l’information (ci-après « la Politique ») énonce les principes directeurs et les modalités de cette approche.
L’UNESCO est attachée à la liberté d’information et considère l’accès du public à l’information comme un aspect essentiel de son engagement en faveur de l’ouverture et de la transparence et de sa responsabilité envers les parties. parties prenantes [1]. Il reconnaît l’existence d’une corrélation positive entre le partage d’informations, garantissant un haut niveau de transparence, et la participation du public aux activités qu’il soutient.
La politique repose sur le principe que toute information concernant les politiques, stratégies, programmes et opérations de l’UNESCO mentionnés dans le paragraphe Politiques : Accès public doit en principe être accessible au public.
Les exceptions au libre accès sont décrites dans la section Politiques : Exceptions.
Définitions
« Informations » désigne tout matériel imprimé ou électronique.
Stratégies
Accès publique:
Le public peut accéder aux informations relatives à l’UNESCO qui sont normalement mises à disposition par divers moyens, notamment :
le site Web public de l’UNESCO ;
le site Web de l’UNESCO pour les États membres et leurs commissions nationales ;
le portail de données de l’UNESCO [2] ;
la Bibliothèque numérique de l’UNESCO ;
le site Internet « Carrières » de l’UNESCO ;
les services d’information de l’UNESCO suivants :
Questions générales
Visites ou via le site externe de Cultival
l’accès du public à l’information comme un aspect essentiel de son engagement en faveur de l’ouverture et de la transparence et de sa responsabilité envers les parties prenantes [1]. Il reconnaît l’existence d’une corrélation positive entre le partage d’informations, garantissant un haut niveau de transparence, et la participation du public aux activités qu’il soutient.
La politique repose sur le principe que toute information concernant les politiques, stratégies, programmes et opérations de l’UNESCO mentionnés dans le paragraphe Politiques : Accès public doit en principe être accessible au public.
Les exceptions au libre accès sont décrites dans la section Politiques : Exceptions.
Définitions
« Informations » désigne tout matériel imprimé ou électronique.
Stratégies
Accès publique:
Le public peut accéder aux informations relatives à l’UNESCO qui sont normalement mises à disposition par divers moyens, notamment :
le site Web public de l’UNESCO ;
le site Web de l’UNESCO pour les États membres et leurs commissions nationales ;
le portail de données de l’UNESCO [2] ;
la Bibliothèque numérique de l’UNESCO ;
le site Internet « Carrières » de l’UNESCO ;
les services d’information de l’UNESCO suivants :
Questions générales
Visites ou via le site externe de Cultival
Logo
Les archives
Bibliothèque
Droits d’auteur et reproduction des publications
Médias et matériels audiovisuelsOu, la « Foire aux Questions » (FAQ) consacrée à certains sujets :
Général
Héritage du monde
Patrimoine culturel immatériel
Les catégories d’informations suivantes relatives à l’UNESCO sont accessibles au public :
des informations générales concernant le rôle et les fonctions de l’Organisation ;
les déclarations rendues publiques par l’Organisation, y compris les déclarations du Directeur général ;
les principaux documents relatifs à la stratégie et au Programme et Budget de l’Organisation ;
les documents relatifs aux réunions publiques des organes directeurs (Conseil exécutif et Conférence générale), y compris les décisions prises par ceux-ci et les comptes rendus analytiques de leurs travaux ;
des informations sur les activités de l’UNESCO menées dans le cadre du Programme ordinaire et des contributions volontaires ;
Stratégies de pays de l’UNESCO (documents UCS) ;
des informations générales sur les projets de l’UNESCO financés par des contributions volontaires ;
les états financiers vérifiés de l’Organisation ;
autres types d’informations financières :
des informations financières sur l’exécution du programme et du budget publiées et soumises au Conseil exécutif de l’UNESCO tous les six mois ;
informations financières sur des projets particuliers (disponibles sur le portail de données de l’UNESCO) ;
état de la collecte des contributions des États membres, tel que publié une fois par mois sur le site Web de l’UNESCO ;
des informations financières sur la nature du financement, les donateurs et les dépenses, publiées chaque année sur le site Web du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies ;
informations d’achat:
Bénéficiaires et montants des contrats supérieurs à 150 000 $ US publiés sur le portail des achats de l’UNESCO ;
rapports d’évaluation de programmes et de projets ;
rapports finaux du Commissaire aux comptes ;
les résultats de tous les audits internes ;
publications et notes techniques, telles que études, rapports et documents de travail du Secrétariat ;
ressources en libre accès (disponibles sur la bibliothèque numérique de l’UNESCO) [3] ;
archives (conformément aux règles d’accès établies).
Des exceptions
L’UNESCO s’engage en faveur de l’ouverture et de la transparence. Cependant, le bon fonctionnement de l’Organisation, les exigences de confidentialité et la nécessité de protéger le personnel, les parties prenantes et les partenaires empêchent la divulgation de certaines catégories d’informations. Cette politique est conforme aux dispositions de la norme de classification des informations sensibles de l’UNESCO. Les catégories d’informations dont l’accès est restreint comprennent :
Informations sensibles contenues dans les archives du Secrétariat, telles que correspondances et dossiers administratifs, et notamment :
des dossiers contenant des informations sensibles sur les relations entre l’UNESCO et ses États membres ainsi qu’entre l’UNESCO et les Nations Unies et les organisations intergouvernementales ou non gouvernementales, et entre l’UNESCO et ses partenaires, y compris l’UNESCO estime que leur divulgation nuirait sérieusement à la consultation des États membres ou les partenaires de mise en œuvre ;
les dossiers personnels et toute autre information dont la divulgation pourrait mettre en danger ou compromettre la vie, la santé ou la sûreté et la sécurité des membres du personnel et de leurs familles ou d’autres personnes associées à l’Organisation. Les règles en vigueur à l’UNESCO l’obligent à établir et faire appliquer des mesures de protection appropriées assurant le respect de la vie privée des employés de l’UNESCO et la confidentialité des informations personnelles les concernant. En conséquence, l’UNESCO ne donne pas accès à des informations qui pourraient compromettre ces garanties ;
Informations dont la divulgation pourrait nuire à la réputation de certaines personnes, porter atteinte à leur vie privée ou menacer leur sécurité ;
Informations dont la divulgation pourrait mettre en danger ou compromettre la sécurité ou le bon déroulement de toute opération ou activité de l’UNESCO ;
Informations couvertes par le secret professionnel, ou relatives à une enquête ou enquête interne ;
Informations commerciales dont la divulgation pourrait nuire aux intérêts financiers de l’UNESCO ou de tiers associés, ou qui sont couvertes par un accord de confidentialité ;
Informations concernant les délibérations et communications internes de l’UNESCO.
Rôles, pouvoirs et responsabilités
Bureau d’accès à l’information
Le Bureau exécutif du secteur de l’administration et de la gestion (SMA/EO) est responsable de l’administration de la politique par l’intermédiaire du Bureau d’accès à l’information. ADM/EO assure également le secrétariat du Groupe de travail de l’UNESCO sur l’accès à l’information (ci-après dénommé le « Groupe de travail »).
Groupe de travail sur l’accès à l’information
Le Groupe de travail a pour mandat d’aider le directeur général à surveiller l’application de la politique et d’examiner tout appel relatif à une demande de renseignements. Sa fonction principale est d’examiner les recours qui lui sont soumis et de déterminer si la politique a été correctement appliquée. Ce faisant, il doit être guidé par le principe de recherche de règlements amiables en fonction de la demande et des parties susceptibles d’être concernées par la divulgation de l’information.
Le groupe de travail est composé de cinq membres, tous nommés par le directeur général. Cela peut être
délibère avec un quorum de trois membres. Le président du groupe de travail est choisi parmi et par ses membres. Les membres siègent pour une période de deux ans, renouvelable une fois à la discrétion du directeur général.
Les membres du Groupe de travail sont sélectionnés sur la base des critères suivants : connaissance approfondie et compréhension complète des politiques, structures, programmes et activités de l’UNESCO au Siège et dans les unités hors Siège ; très bonne connaissance des politiques de divulgation de l’information et d’accès à l’information ; capacité avérée à travailler avec des partenaires de l’UNESCO.
Le groupe de travail se réunit virtuellement ou sur place chaque fois qu’il y a un appel à examiner. Il peut également se réunir pour examiner des questions relatives à la politique d’accès à l’information et à son application, si nécessaire.
Le Groupe de travail peut décider de faire appel à une expertise interne ou externe supplémentaire lorsqu’il le juge approprié.
Le Groupe de travail rend compte chaque année au Directeur général du nombre et du contenu des recours qu’il a examinés au cours de l’année. S’il le juge approprié, le groupe de travail peut inclure dans son rapport des recommandations sur la manière d’améliorer la mise en œuvre de la politique.
Les membres du personnel et autres employés sont responsables de s’assurer que toute demande d’information reçue par leur unité administrative est traitée conformément à cette politique. Le Bureau d’accès à l’information (access-to-Information@unesco.org) doit recevoir une copie de toutes les réponses et communications avec les candidats.
Procédures opérationnelles
Demandes d’accès à l’information
Les informations non accessibles sur les sites Web de l’UNESCO et via les services d’information (voir paragraphe Politiques : Accès public) peuvent être communiquées à titre exceptionnel sur demande.
Les demandes de cette nature doivent être adressées au : Bureau d’accès à l’information
Bureau Exécutif du Secteur de l’Administration et de la Gestion
UNESCO
Adresse : 7, Place de Fontenoy, 75007 Paris, France
Courriel : access-to-Information@unesco.org
La réception de toutes les demandes d’accès à l’information est accusée et normalement répondue dans les 30 jours civils à compter de la date de réception. Dans le cas de demandes nécessitant la recherche et/ou la reproduction de documents, l’UNESCO peut facturer les frais de fourniture des documents et de main d’œuvre, qui sont communiqués au demandeur et doivent être réglés à l’avance.
La divulgation d’informations en réponse à une demande d’accès ne constitue pas une renonciation, expresse ou implicite, à l’un des privilèges et immunités accordés à l’UNESCO par la Convention de 1947 sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées et son annexe IV, ou en vertu d’autres des textes.
L’UNESCO peut rejeter une candidature, en tout ou en partie, dans les cas suivants :
dans le cadre des exceptions énoncées ou mentionnées dans la présente politique ;
si la demande serait de nature à imposer une charge excessive aux ressources de l’UNESCO ;
si la demande est abusive et/ou répétitive.
Si une demande est refusée, la décision de refus est motivée par écrit et accompagnée des informations sur les recours prévus au paragraphe Procédure opérationnelle : Révision et recours ci-dessous.
Révision et appel
Si une demande formelle d’information est rejetée, son auteur peut demander que la décision soit réexaminée par le Groupe de travail (voir paragraphe Rôles, autorités et responsabilités : Groupe de travail a sur l’accès à l’information).
La réception de toute demande de réexamen est accusée dans un délai de 30 jours calendaires. Le Groupe de travail examine le rejet de la demande d’accès à un document ou à une partie de document et rend sa décision finale dans un délai de 90 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande d’appel.
Test de préjudice et primauté de l’intérêt public : Dans des circonstances exceptionnelles, l’UNESCO se réserve le droit de divulguer des informations jugées confidentielles en vertu du paragraphe Politiques : Exceptions. Le groupe de travail examine toutes les candidatures. L’UNESCO peut exercer ce droit si elle détermine que les avantages globaux et l’intérêt public d’une telle divulgation l’emportent sur le préjudice probable causé aux intérêts protégés par la ou les exceptions. Il peut s’agir de situations dans lesquelles la divulgation de certaines informations confidentielles pourrait, de l’avis de l’UNESCO, empêcher un préjudice imminent et grave à la santé ou à la sécurité publique, et/ou des effets néfastes imminents et importants sur l’environnement. Cette divulgation par l’UNESCO se fera sur la base la plus limitée nécessaire pour atteindre l’objectif de la divulgation. Si les informations confidentielles ont été fournies par un État membre ou un tiers ou concernent un État membre ou un tiers, l’UNESCO ne procédera à cette divulgation qu’après avoir informé l’État membre ou le tiers de ses préoccupations et pris en compte les les plans des parties concernées pour remédier ou atténuer tout préjudice.
Des lignes directrices
N’est pas applicable.
Formulaires et modèles
N’est pas applicable.
Assistance supplémentaire
Avis de confidentialité
UNESCO :
collecte et utilise les informations que vous fournissez pour traiter votre demande. Ces informations ne seront utilisées à aucune fin autre que celle pour laquelle elles ont été collectées ;
partage uniquement les informations que vous fournissez avec les employés qui en ont besoin pour traiter et répondre à votre demande ;
conserve vos informations sur ses serveurs pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande ;
conserver une synthèse de chaque demande d’analyse statistique ;
communiquer, le cas échéant, votre nom et les informations de votre carte de crédit au processeur de paiement de l’Organisation (voir paragraphe Procédures opérationnelles : Demandes d’accès à l’information (3)).
Pour plus d’informations, consultez les Principes de l’UNESCO sur la protection des données personnelles et la vie privée.
[1] L’UNESCO est l’agence chef de file pour l’indicateur 16.10.2 des ODD.
Le portail de données de l’UNESCO publie des données conformément à la norme d’activité de l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA). Il a été conçu pour fournir au public un accès aux informations sur les activités de l’Organisation dans tous les secteurs, pays et régions, ainsi qu’à des données détaillées sur le budget et les donateurs – Pour en savoir plus : https://core.unesco.org/en/home.
En 2013, l’UNESCO a adopté une politique de libre accès pour les publications de l’Organisation (191 EX/Décision 5.II)