LA DIRECTION DU SUIVI DE L’ENSEIGNEMENT PRIVE DE BASE

Article 34.-  (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction du Suivi de l’Enseignement Privé de Base est chargée :

-         du suivi de la mise en œuvre de la Politique Gouvernementale de l’Enseignement Privé de Base ;

-         de la mise en œuvre des résolutions du Conseil National de l’Enseignement Privé ; 

-         du suivi du Partenariat avec l’Enseignement Privé de Base ;

-         de l’encadrement administratif et pédagogique des Etablissements Scolaires Privés de Base ;

-         des relations avec les organisations de l’Enseignement Privé de Base ;

-         de l’évaluation des performances du secteur privé de l’enseignement maternel et primaire ;

-         du suivi du fonctionnement des Etablissements Scolaires  Privés de Base ;

-         de l’étude des dossiers relatifs à l’agrément, à la création, à l’ouverture,  à l’extension ou à la fermeture des Etablissements Scolaires Privés de Base, conformément à la Carte Scolaire ;

-         de la lutte spécifique contre les établissements scolaires clandestins;

-         de la répartition et du suivi de l’utilisation des subventions accordées par l’Etat ou par d’autres organismes, aux organisations ou aux Etablissements Scolaires Privés de Base ;

-         de la préparation et de l’exploitation des travaux de la Commission Nationale de l’Enseignement Privé de Base ;

-         de la contractualisation de l’Enseignement Privé de Base.

                        (2) Elle comprend :

-         la Sous-Direction de la Réglementation et des Agréments ;

-         la Sous-Direction des Affaires Administratives et Pédagogiques.

SECTION I

DE LA SOUS-DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES AGREMENTS

Article 35.-  (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction de la Réglementation et des Agréments est chargée :

-         de l’exploitation des études sur l’Enseignement Privé de Base  et de leur application aux établissements scolaires privés d’enseignement maternel et primaire ;

-         du suivi des résolutions des organes consultatifs et statutaires en ce qui concerne l’Enseignement Privé de Base ;

-         de l’élaboration des contrats avec les établissements scolaires privés d’enseignement primaire et maternel ;

-         de la tenue du fichier des établissements scolaires privés Maternels et Primaires libres et sous-contrat.

                        (2) Elle comprend :

-         le Service de la Réglementation et du Suivi des Ecoles Maternelles et Primaires Privées de Base Sous-Contrat ;

-         le Service du Suivi des Ecoles Maternelles et Primaires Privées de Base Libres.

Article 36.-  Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Réglementation et du Suivi des Ecoles Maternelles et Primaires Privées de Base Sous-Contrat est chargé :

-         de l’étude et de la finalisation des dossiers de demande d’agrément en qualité d’Etablissement Maternel ou Primaire sous-contrat ;

-         du suivi de la mise en œuvre des contrats signés avec les établissements maternels et primaires.

Article 37.-  Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Suivi des Ecoles Maternelles et Primaires Privées de Base Libres est chargé de :

-         l’étude des dossiers relatifs à l’approbation des enseignements autonomes soumis par les établissements scolaires privés d’enseignement maternel et primaire libres ;

-         l’accompagnement des établissements scolaires privés d’enseignement maternel et primaire libres par un appui multiforme ;

-         l’élaboration et de la mise en œuvre des stratégies de renforcement des capacités des responsables des établissements scolaires privés d’enseignement maternel et primaire libres.

SECTION II

DE LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET PEDAGOGIQUES

Article 38.-  Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Affaires Administratives et Pédagogiques est chargée :

-         de l’exploitation des rapports administratifs des établissements scolaires privés d’enseignement maternel et primaire ;

-         de l’étude des questions relatives au taux d’écolage et de pension, ainsi qu’aux subventions de l’Etat et autres sources de financement ;

-         du suivi pédagogique des établissements scolaires privés d’enseignement maternel et primaire ;

-         de l’élaboration et de la mise en œuvre des stratégies de renforcement des capacités des établissements scolaires privés d’enseignement maternel et primaire ;

-         du suivi des expériences pédagogiques menées au niveau des établissements scolaires privés d’enseignement maternel et primaire.

                        (2) Elle comprend :

-      le Service des Affaires Administratives ;

-      le Service des Affaires Pédagogiques.

Article 39.-  Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Affaires Administratives est chargé de :

-         l’exploitation des rapports administratifs des établissements scolaires privés d’enseignement maternel et primaire ;

-         la préparation et du suivi des travaux de la Commission Nationale de l’Enseignement Privé ;

-         la mise en œuvre des résolutions de la Commission Nationale de l’Enseignement Privé ;

-         l’étude des demandes d’agréments et de déclarations de création, d’ouverture ou d’extension des établissements scolaires privés d’enseignement maternel et  primaire dans le respect de la carte scolaire ;

-         l’étude des dossiers de fermeture ou de cessation d’activités.

Article 40.-  Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Affaires Pédagogiques est chargé du suivi :

-         des activités pédagogiques au sein des établissements scolaires privés d’enseignement maternel et primaire ;

-         des expériences pédagogiques menées au niveau des établissements scolaires privés d’enseignement maternel et primaire ;

-         de l’application par les établissements scolaires privés d’enseignement maternel et primaire, de la réglementation en matière de recrutement des responsables administratifs et du personnel enseignant.